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Nos engagements
Conditions Générales de location
La présente location est faite aux charges et conditions ordinaires et de droit
en pareille matière, et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter et à accomplir, à peine de tous dommages - intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble au bailleur, et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
Réservation : La réservation n’est assurée qu’après l’accusé de réception des arrhes, soit 25 % du montant de la location. Cette somme reste acquise de plein droit au propriétaire en cas d’annulation par le locataire.
Prix et Caution :
Le réglement du solde de la location et de la caution devra être effectué 15 jours avant le jour d'arrivée soit par chèque à l'ordre de L'Agence CLUSALP, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire.
La taxe de séjour : 0.75 €/jour/personne de + 14 ans est à règler sur place.
Les prix s’entendent chauffage, eau, électricité et frais d’agence compris.
Une caution sera versée pour garantir la restitution du logement en bon état.
Accueil et remise des clefs : L’accueil et la remise des clefs se font à l’Agence CLUSALP à partir de 16 heures. Exceptionnellement, après accord de l’Agence, le preneur pourra prendre possession des lieux loués en dehors des heures ouvrables à la condition d’avoir acquitté le solde de la location et la caution par chèque séparés, par courrier préalablement à son arrivée.
Etat des lieux : L’agence ne peut procéder à la vérification des lieux en présence du locataire compte tenu du très grand nombre d’arrivées et de départs en même temps. L’état des lieux est fait systématiquement avant l’arrivée du locataire, et au départ, avant la remise des clefs au locataire suivant ou, en cas de non reprise, dans les quarante-huit heures.
Occupation : Le locataire occupera les lieux personnellement et en bon père de famille. Il ne pourra prêter ou sous-louer les lieux à des tiers, même à titre gratuit. Aucune activité commerciale ou professionnelle ne pourra être exercée dans les lieux.
Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur ou de copropriété.
Le meublé ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui précisé au contrat.
L’Agence décline toute responsabilité pour les privations ou diminutions de jouissance ne provenant pas de son fait.
L’Agence CLUSALP a souscrit auprès d’AXA Assurances le contrat n° 481594301 garantissant la responsabilité locative de ses clients pour la durée du contrat de location.
En règle générale, les animaux ne sont pas admis sauf autorisation expresse de l’Agence.
L’Agence se réserve le droit de visite des locaux lorsque le propriétaire ou le gérant en feront la demande.
Prestations particulières pour les chalets "Paturages", "Clos des Neiges", "Jardins Alpins" et les appartements "Balcons", "Bois Doré" : Fourniture de draps - Service de ménage.
Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile à La Clusaz ; en cas de contestation, le tribunal d’Annecy est reconnu comme seul compétant.
AGENCE CLUSALP
en pareille matière, et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter et à accomplir, à peine de tous dommages - intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble au bailleur, et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
Réservation : La réservation n’est assurée qu’après l’accusé de réception des arrhes, soit 25 % du montant de la location. Cette somme reste acquise de plein droit au propriétaire en cas d’annulation par le locataire. Prix et Caution : Le réglement du solde de la location et de la caution devra être effectué 15 jours avant le jour d'arrivée soit par chèque à l'ordre de L'Agence CLUSALP, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire.
La taxe de séjour : 0.75 €/jour/personne de + 14 ans est à règler sur place.
Les prix s’entendent chauffage, eau, électricité et frais d’agence compris.
Une caution sera versée pour garantir la restitution du logement en bon état.
Accueil et remise des clefs : L’accueil et la remise des clefs se font à l’Agence CLUSALP à partir de 16 heures. Exceptionnellement, après accord de l’Agence, le preneur pourra prendre possession des lieux loués en dehors des heures ouvrables à la condition d’avoir acquitté le solde de la location et la caution par chèque séparés, par courrier préalablement à son arrivée. Etat des lieux : L’agence ne peut procéder à la vérification des lieux en présence du locataire compte tenu du très grand nombre d’arrivées et de départs en même temps. L’état des lieux est fait systématiquement avant l’arrivée du locataire, et au départ, avant la remise des clefs au locataire suivant ou, en cas de non reprise, dans les quarante-huit heures. Occupation : Le locataire occupera les lieux personnellement et en bon père de famille. Il ne pourra prêter ou sous-louer les lieux à des tiers, même à titre gratuit. Aucune activité commerciale ou professionnelle ne pourra être exercée dans les lieux.Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur ou de copropriété.
Le meublé ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui précisé au contrat.
L’Agence décline toute responsabilité pour les privations ou diminutions de jouissance ne provenant pas de son fait.
L’Agence CLUSALP a souscrit auprès d’AXA Assurances le contrat n° 481594301 garantissant la responsabilité locative de ses clients pour la durée du contrat de location.
En règle générale, les animaux ne sont pas admis sauf autorisation expresse de l’Agence.
L’Agence se réserve le droit de visite des locaux lorsque le propriétaire ou le gérant en feront la demande.
Prestations particulières pour les chalets "Paturages", "Clos des Neiges", "Jardins Alpins" et les appartements "Balcons", "Bois Doré" : Fourniture de draps - Service de ménage.Pour l’exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile à La Clusaz ; en cas de contestation, le tribunal d’Annecy est reconnu comme seul compétant.
AGENCE CLUSALP
